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Introduction : contexte et philosophie

Mis en place par la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le statut de Collaboration Libérale (CL), dispositif hybride entre la rétrocession d’honoraires des années 70, le travailleur indépendant et le « freelance » anglo-saxon, est en plein développement. La plasticité du dispositif permet son adaptation à des situations très différentes et explique la multiplicité des interprétations.

Sur les 540 nouveaux cotisants inscrits entre octobre 2008 et septembre 2009 à la CARPV, 145 indiquent être collaborateurs libéraux. Le croisement des données ordinales et de celles de la CARPV permet d’estimer à 250 le nombre de collaborateurs libéraux en activité en 2009.

Ce succès témoigne des avantages que « titulaires » et « collaborateurs » y trouvent. Le principal d’entre eux est d’impliquer et d’intégrer les jeunes générations dans le développement de l’entreprise libérale vétérinaire en constituant une transition naturelle du salariat vers l’activité libérale ou un test avant une association. Il institue une sorte de « compagnonnage » entre les générations, le titulaire guidant le collaborateur dans le dédale administratif comptable fiscal juridique et financier des travailleurs non salariés (TNS). Il permet enfin d’augmenter le revenu disponible du collaborateur tout en maitrisant le coût du travail, de lier le niveau de rémunération du collaborateur au volume d’activité et de s’extraire de la rigidité du droit du travail.

Le statut de CL intéresse aussi des vétérinaires déjà libéraux dans une période de transition entre deux époques de leur vie libérale ou encore lors d’une transmission progressive de leur clientèle.

Le statut de CL est susceptible d’infléchir les deux grandes tendances démographiques actuelles : salariat et temps partiel [seulement 27 % des vétérinaires libéraux sont des femmes, alors que 70 % des vétérinaires salariés sont des femmes, une large majorité (57 %) des vétérinaires salariés travaillent à temps partiel et que ce temps partiel affecte très majoritairement (59 %) les femmes], tendances démographiques qui progressivement concentreraient la propriété de l’outil de travail entre les mains de quelques uns, en rompant certains équilibres bénéfiques et en mettant en péril certaines structures professionnelles.

- En matière de CL, on ne parle plus de « vétérinaire employeur » et de « vétérinaire salarié », mais de « vétérinaire titulaire » (propriétaire de l’outil de travail) et de « vétérinaire collaborateur » -

Les plus :

- Impliquer et intégrer les jeunes générations dans le développement de l’entreprise vétérinaire

- Transition naturelle entre salariat et secteur libéral

- Test avant une association

- Institue une sorte de « compagnonnage » entre les générations, le titulaire guidant le collaborateur dans le dédale administratif comptable fiscal juridique et financier des travailleurs non salariés (TNS)

- Optimiser le revenu disponible pour le collaborateur

- Maîtriser le coût du travail pour la structure et se libérer du carcan du droit du travail

- Transition entre deux époques de la vie libérale

- Transmission progressive de clientèle

Eléments démographiques

- 27 % des vétérinaires libéraux sont des femmes,

- 70 % des vétérinaires salariés sont des femmes,

- une large majorité (57 %) des vétérinaires salariés travaillent à temps partiel,

- ce temps partiel affecte très majoritairement (59 %) les femmes,

- 63% des nouvelles inscriptions au Tableau de l’Ordre concernent des femmes,

- 53% des nouvelles inscriptions à la CARPV concernent des femmes

- l’âge moyen du vétérinaire inscrit à l’Ordre est de 42.9 ans,

- il est rajeuni par les consœurs âgées en moyenne de 37.2 ans,

- il est vieilli par les confrères qui atteignent les 46.5 ans

Freelance, travailleur indépendant :

Un travailleur indépendant (en anglais freelancer) est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé. Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit toutefois s'adapter aux demandes de sa clientèle.

D'un point de vue étymologique, le mot freelance dérive de « free lance » qui est un terme médiéval pour désigner un mercenaire, un chevalier indépendant de tout seigneur et qui pouvait être « employé » pour accomplir une tâche.

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont le journalisme (travail à la pige : pigiste) et d'autres formes d'écriture, l'informatique, la communication, l’infographie, le consulting, la traduction, la formation, les postes d’attachés de presse ou attachés de relations publiques, etc.

En Europe, il existe quelques organisations de défense des travailleurs indépendants, plus ou moins reconnues par les instances européennes, qui jouent généralement un rôle de groupe de pression.