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La collaboration libérale : une analyse à partir d'une enquête auprès de 184 vétérinaires

Thèse soutenue par Florence Thierry
La collaboration libérale autorise le praticien mettre à la disposition d’un confrère les locaux et les moyens nécessaires à l’exercice de la profession ainsi que la clientèle qui y est attachée moyennant une redevance. Le contrat de collaboration a fait son apparition en 1967 dans la profession des chirurgiens-dentistes, puis en 1971 dans la profession d’avocat (loi 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 7). D’autres professions comme les masseurs-kinésithérapeutes ou même les vétérinaires en ont fait usage sans que ce mode d’exercice n’ait de réelle assise juridique. Il faut attendre la loi n°2005-882 du 2 août 2005 pour que ce statut soit étendu aux autres professions libérales. La création de ce cadre juridique permet de mieux protéger les professionnels des risques de requalification du contrat de collaboration en contrat de travail. Le statut de collaborateur libéral permet de répondre aux besoins des jeunes libéraux qui souhaitent une indépendance mais qui sont dans l’impossibilité de créer leur propre entreprise en raison de leur inexpérience ou en l’absence de moyens financiers. La collaboration libérale permet une transmission progressive de l’activité libérale. C’est également l’occasion pour les libéraux expérimentés de pouvoir exercer leur art de manière indépendante sans avoir à supporter de lourds investissements.

Cela fait six ans que les vétérinaires français sont en mesure d’obtenir le statut de collaborateur libéral. Il s’agit d’une troisième possibilité intermédiaire entre le salariat et l’installation en tant que libéral. Pourtant ce nouveau statut est encore méconnu par la profession. Les informations sur le sujet sont en effet éparses et peu nombreuses. Cette thèse est l’occasion de dresser un premier bilan concernant les connaissances qui existent sur le sujet. Dans un deuxième temps, nous avons réalisé une enquête auprès des collaborateurs libéraux vétérinaires et de leur titulaire afin d’en connaître davantage sur l’application du statut de collaborateur sur le terrain. En confrontant ces données aux connaissances actuelles, nous proposons des conseils ou des pistes pour les futures collaborations libérales. L’ensemble de ce travail est soutenu et a été réalisé en collaboration avec les instances professionnelles vétérinaires
These Collaboration Liberale (Pdf, 5,24 Mo)

Retrouvez les articles parus sur la collaboration libérale

La collaboration libérale est un mode d’exercice encore peu documenté mais qui vient de faire l’objet d’un éclairage intéressant grâce à la publication des résultats d’une enquête initiée par le groupe de travail Valovet : 149 collaborateurs libéraux et 35 titulaires y ont répondu.

Le SNVEL a souhaité regrouper dans cette rubrique les articles rédigés sur cette question :
  • La Dépêche Vétérinaire N° 1148-1149 du 17 décembre 2011 au 6 janvier 2012, "Collaboration libérale : près de 200 répondants à une enquête inédite" ;
  • La Dépêche Vétérinaire N° 1065 du 6 au 12 février 2010, "Contrat de collaboration libérale : un modèle qui ne doit pas être érigé en dogme" ;
  • La Dépêche Vétérinaire N° 1067 du 20 au 26 janvier 2010, "Attention au risque de requalification d'un contrat de collaboration libérale en contrat de travail" ;
  • La Dépêche Vétérinaire N° 1064 du 30 janvier au 5 février 2010, "Collaborateur libéral : un succès croissant qui témoigne des avantages de ce statut" ;
  • La Dépêche Vétérinaire N° 1068 du 27 février au 5 mars 2010, "Les démarches administratives du collaborateur libéral" ;
  • La Dépêche Vétérinaire n° 1066, "La rémunération du collaborateur libéral est variable par essence" et "Le sens de la rétrocession" ;
  • La Dépêche Vétérinaire N° 1067 du 20 au 26 février 2010, "Attention au risque de requalification d’un contrat de collaboration libérale en contrat de travail" ;
  • La Dépêche Vétérinaire N° 1065 du 6 au 12 février 2010, "Contrat de collaboration libérale : un modèle qui ne doit pas être érigé en dogme".


DV1148 Collaboration libérale FT2 (Pdf, 1,57 Mo)
p04 DV1064 DV Gabarit (Pdf, 0,72 Mo)
p19 DV1065 DV Gabarit (Pdf, 0,45 Mo)
p16 DV1066 DV Gabarit (Pdf, 0,57 Mo)
p21 DV1067 DV Gabarit (Pdf, 0,27 Mo)
p21 22 DV1068 DV Gabarit (Pdf, 0,50 Mo)

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