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Contrats de prévoyance avec le Groupe Pasteur Mutualité


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Le SNVEL a souscrit, en 1997, un contrat de prévoyance collective dont les bénéficiaires sont tous les adhérents du SNVEL. Depuis cette date, ce contrat est reconduit régulièrement, et prévoit le versement d’un capital en cas de décès accidentel d’un adhérent du S.N.V.E.L. Selon les termes du contrat, « on entend, de façon générale, par accident toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré, provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure ». Accidents médicaux ou chirurgicaux, faits de guerre, duels, rixes, émeutes, inondation, plongée sous-marine, vol à voile, etc., bref tous les grands classiques sont exclus comme dans tout contrat d’assurances.

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