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Logo Vauban Humanis Le 25 septembre 2010, le SNVEL et les représentants des vétérinaires salariés et des auxiliaires ont signé un accord conventionnel donnant naissance à un régime frais de soins de santé complémentaire à la Sécurité sociale permettant de couvrir les salariés de la branche. Ce régime est facultatif.

Cet accord, étendu par arrêté du 13 juillet 2011, désigne Vauban Humanis Prévoyance comme seul opérateur, pour assurer et gérer les frais de soins de santé de ce régime conventionnel.  

Que prévoit cet accord conventionnel ?
  • La mise en place d’un régime de frais de soins de santé spécialement conçu pour les salariés vétérinaires et piloté par les représentants de la branche  ;
  • Un régime conventionnel complet qui rembourse les dépassements d’honoraires sur des actes « clés »;
  • Un tarif négocié et encadré par une commission paritaire spécifique ;
  • La possibilité pour le salarié de couvrir sa famille s’il le souhaite;
  • La possibilité pour le salarié d’augmenter ses garanties en optique et en dentaire.
Des avantages pour l’employeur et pour le salarié :  

Pour des entreprises employant peu de salariés, seul un accord conventionnel permet le bénéfice des avantages offerts aux grands groupes :

Le salarié bénéficie :
  • d’un bon niveau de couverture,
  • de la déduction fiscale de sa cotisation,
  • d’une stabilité dans le temps de la cotisation,d’une participation financière de la part de son employeur.  
Il peut également couvrir, s’il le souhaite, l’ensemble de sa famille.  

La participation de l’employeur sur la cotisation n’est pas soumise à charges sociales et est neutre fiscalement    


Alors que la Sécurité sociale se désengage de plus en plus des remboursements de soins, ce régime complémentaire conventionnel permet de redéfinir une meilleure protection sociale.  

Vauban Humanis est une marque du groupe Humanis, 3ème groupe de protection sociale. Humanis met à votre disposition des solutions performantes pour répondre à vos attentes, en retraite, santé, prévoyance, épargne (individuelle ou collective).

Vauban Humanis partage avec l’ensemble de ses partenaires, des relations basées sur l’écoute et la proximité afin de vous offrir des services et des produits de qualité, en phase avec vos attentes.  

Votre conseiller Vauban Humanis est à votre disposition pour répondre à vos questions. 0800 773 939 (N° Vert, appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h.

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notice août 2011 (Pdf, 1,91 Mo)