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Visite sanitaire " canine " : un an après

Définie par l'arrêté du 3 avril 2014 publié au Journal officiel du 17 avril, la visite sanitaire des animaux de compagnie vivant en collectivité est officiellement entrée en application le 1er janvier 2015. Elle constitue l'extension d'un premier type de visite sanitaire instauré d'abord dans les élevages canins en 2008. Un an après son coup d'envoi, en voici un premier bilan.
La visite sanitaire pour animaux de compagnie a été introduite par le décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie. Elle a d'abord concerné les élevages canins, la loi obligeant les éleveurs à programmer, avec les vétérinaires de leur choix, une visite sanitaire de leur établissement deux fois par an.

Puis l'arrêté du 3 avril 2014 publié au Journal officiel du 17 avril a renforcé et précisé les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. La visite sanitaire a alors été étendue à d'autres catégories d'établissement.

Un des objectifs principaux de cette visite est d'améliorer la qualité sanitaire des établissements tout en renforçant le lien de confiance entre le vétérinaire et le professionnel animalier. Une autre finalité est la prévention des maladies et zoonoses.

Les établissements concernés, précisés dans l'article L 214-6 du Code rural, sont les suivants : fourrière, refuge, élevage, activités de vente, de transit, de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de carnivores domestiques et de tout autre animal vivant quotidiennement aux côtés de son détenteur à l'exception des équidés, des volailles d'ornement, des races de lapins élevées pour leur consommation, des animaux présentés dans des fermes pédagogiques ou des camélidés utilisés pour des promenades.

A l'issue de la visite, le vétérinaire envoie un compte rendu au propriétaire de l'établissement comprenant ses propositions d'amélioration. Il est consigné et conservé dans le registre sanitaire.

La réalisation une à deux fois par an d'une visite sanitaire dans les établissements hébergeant des animaux de compagnie constitue une nouvelle mission pour le vétérinaire canin ou mixte et représente une réelle opportunité pour la profession.

On dénombre en effet environ quelque 2 000 points de vente d'animaux de compagnie en France, 5 000 élevages et plusieurs centaines de refuges et fourrières.

Avant l'apparition de cette visite, 80 % des vétérinaires n'avaient jamais visité un élevage canin. La visite sanitaire leur permet de valoriser leur activité et d'asseoir leurs compétences de zootechnicien, d'épidémiologiste et de vétérinaire sanitaire tout en renforçant leur image de garant du bien-être animal et de partenaire privilégié des éleveurs et professionnels animaliers.

Influenza aviaire : Les vétérinaires accueillent favorablement les mesures du gouvernement et sont mobilisés pour éradiquer la maladie

L’annonce, le 14 janvier 2016, de mesures volontaristes et inédites pour conduire à l’éradication de la maladie a été accueillie favorablement par les vétérinaires.

Les conséquences économiques d’une telle crise sanitaire seront malheureusement très lourdes pour les éleveurs, la filière et la profession vétérinaire et il était nécessaire, en effet, de mettre en place une stratégie permettant un retour à un statut indemne.

Les vétérinaires praticiens de terrain impliqués dans ces filières de production sont, bien évidemment, mobilisés et disponibles pour apporter leur aide et leurs compétences à ce plan d’action.

Nous recommandons à toute personne possédant des animaux de basse-cour et ayant des suspicions de maladie de se rapprocher de son vétérinaire.

Nous rappelons que le vétérinaire praticien est l’acteur référent en matière de santé animale et de santé publique par ses compétences, sa disponibilité et son lien avec la population. 

CP Influenza commun 18012016 (Pdf, 0,42 Mo)

1er janvier 2016 : de nouvelles règles pour l’élevage et la vente de chiens et de chats

A partir du 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens et de chats.

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L’objectif poursuivi par le ministère en charge de l’agriculture est double. Il s’agit d’une part de protéger nos animaux de compagnie en s’assurant de leur santé et leur bien-être dans les élevages dont ils proviennent et d’autre part de protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l'achat de leur animal et ainsi participer à lutter contre les trafics. 

Ces obligations s’inscrivent plus largement dans la lutte contre l’abandon car elles vont permettre d’encadrer la cession des animaux (via des petites annonces gratuites) et ainsi de lutter contre les dérives telles que les achats  "coup de coeur" sur Internet ou la production d'animaux par des particuliers ne disposant pas des compétences requises ; ces facteurs conduisant malheureusement souvent à l’abandon des animaux par des maîtres mal informés. 

Ce qui change :

- L’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue

- L’obligation d’immatriculation pour tous les élevages.
Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN.

- Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d’annonce de cession à titre onéreux. Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN.

- L’interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré.

OGA/AGA : l’UNAPL dénonce la désinformation du Gouvernement

Mardi 1er décembre, l’UNAPL avait dénoncé les mesures d’exception pour le contrôle fiscal des professions libérales introduites par le Gouvernement dans le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) 2015. Or non content d’ignorer les protestations des professions libérales devant cette discrimination fiscale, le Gouvernement a engagé une véritable campagne de désinformation, laissant croire qu’il avait pleinement répondu aux attentes des professionnels en rétablissant certains des avantages comme la déductibilité plafonnée du salaire du conjoint et la réduction d’impôts pour frais d’adhésion et de comptabilité pour certaines entreprises.

La réalité est qu’il s’agit en fait du rétablissement d’avantages mineurs en contrepartie desquels il astreint les professionnels adhérents des OGA à un contrôle fiscal systématique.

Le Gouvernement entend modifier radicalement les missions de conseil et d’accompagnement des organismes de gestion agréés (OGA) pour les transformer en outil de contrôle a priori, en relation étroite avec l’Administration fiscale, sans considération des garanties élémentaires du contribuable.

D’une part, les organisations professionnelles ne seraient plus consultées sur les agréments délivrés aux OGA, qui seraient ainsi laissées à l’entière discrétion de Bercy. D’autre part, le régime du contrôle de cohérence opéré jusqu’alors par les OGA serait remplacé par une nouvelle procédure de contrôle beaucoup plus intrusive : l’« Examen Périodique de Sincérité » (EPS). Le projet du gouvernement prend soin de préciser que l’EPS n’est ni un examen contradictoire de la situation fiscale, ni une vérification de comptabilité : ce faisant le Gouvernement écarte toutes les garanties apportées au professionnel contrôlé par le Livre des procédures fiscales s’agissant de ces deux procédures, notamment le respect du principe contradictoire, la limitation de la durée du contrôle et l’assistance d’un conseil.

L’UNAPL refuse la privation de droits et de garanties élémentaires des professionnels libéraux, que rien ne justifie. L’UNAPL est très fermement opposée à l’instauration d’un système de contrôle fiscal hors du champ des garanties procurées par le Livre des procédures fiscales. Le contrôle fiscal est au cœur des missions régaliennes de l’Etat et ne peut être, de quelque façon que ce soit, délégué aux OGA.

L’UNAPL dénonce cette manœuvre inacceptable du Gouvernement, qui manifeste à nouveau la volonté de stigmatiser les professions libérales, en entretenant à leur égard un état de suspicion permanent.

Une nouvelle fois, l’UNAPL demande au Gouvernement de renoncer à institutionnaliser la discrimination fiscale des professions libérales et annonce qu’elle mobilisera toutes les voies possibles de recours pour faire obstacle à son application. D’ores et déjà l’UNAPL a mis en alerte ses 67 organisations membres afin qu’elles mobilisent leur adhérents. 

Rencontres scientifiques de l'Anses : antibiorésistance en santé animale et dans l'environnement

Chaque année, à l'occasion de la journée européenne sur l'antibiorésistance, l'Anses consacre une journée à la réflexion et à la prospective sur la résistance aux antibiotiques et à ses implications en santé animale et humaine. Elle mobilise les acteurs de la santé animale, qu'ils soient scientifiques, décideurs ou professionnels de terrain, autour de cette problématique, afin d'explorer de nouvelles actions pour une meilleure utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire.

Cette journée s’inscrit également en prolongement du rapport de l’Anses (juin 2014) sur les risques d’émergence d’antibiorésistances liées aux modes d’utilisation des antibiotiques dans le domaine de la santé animale, et dans le contexte de la mise en place d’un nouveau cadre législatif pour la médecine vétérinaire sur ce sujet. La dimension environnementale de l’antibiorésistance a aussi été particulièrement soulignée récemment, et cette journée proposera plusieurs éclairages dans ce cadre.

RSC151102 ProgrammeAntibioresistance (Pdf, 0,27 Mo)

Europe : le Français Thierry Chambon élu président de l'UEVP et l'Espagnol Rafael Laguens président de la FVE

Notre confrère français Thierry Chambon (Alfort 80), administrateur du SNVEL, a été élu, le 4 juin, président de l'Union européenne des vétérinaires praticiens (UEVP) lors de l'assemblée générale de l'UEVP à Iasi en Roumanie.

Le lendemain, l'Espagnol Rafael Laguens a été élu président de la Fédération vétérinaire européenne (FVE), succédant au Français Christophe Buhot (autre administrateur du SNVEL) qui, après deux mandats de deux ans successifs, ne pouvait pas se représenter.

Christophe Buhot avait occupé la fonction de président de l'UEVP avant d'être élu président de la FVE.

L'UEVP est une section de la FVE dédiée aux praticiens, qui regroupe une trentaine de délégations (dont celle du SNVEL pour la France).

Thierry Chambon, précédemment trésorier de l'UEVP, succède au Britannique Andrew Robinson pour un mandat de deux ans.

Le reste du bureau de l'UEVP se compose de Kenelm Lewis (secrétaire général, Royaume-Uni), de Piotr Kwiecinski (trésorier, Pologne) et de trois vice-présidents : Torill Moseng (Norvège), Bob Carrière (Pays-Bas) et Marjan Tacer (Slovénie).

Le chien + zen : un programme pour améliorer la relation Homme-animal


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Le SNVEL lance Le chien + zen, un programme national de connaissances et d’activités pour une cohabitation harmonieuse entre les hommes et les chiens.

Cette initiative prolonge et étend un programme pédagogique étranger destiné à prévenir les morsures canines des enfants de 3-5 ans.

Plus ambitieux, le programme du SNVEL va au-delà des morsures et s’intéresse plus généralement à la relation Homme-chien.

Il s’articule autour de quatre axes : conforter la confiance réciproque qui existe entre l’Homme et l’animal mais aussi la confiance du grand public envers les professionnels de santé, affirmer et faire connaître les bienfaits qui découlent d’une relation harmonieuse entre l’Homme et le chien, rappeler la nécessité d’un engagement responsable dans une relation avec un animal, renforcer l’implication de la profession vétérinaire en replaçant le praticien au centre de la relation Homme-animal.

Evolutif, ce programme a été pensé pour pouvoir être régulièrement enrichi par des informations nationales et locales.

Le chien + zen se traduit concrètement par différents outils à destination du grand public : un site Internet (www.lechienpluszen.fr) comprenant de multiples informations, vidéos, quizz..., une application pour tablette et smartphone et un relais par les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google +, Youtube).

Une page Facebook et un compte Twitter sont ouverts : 

https://twitter.com/lechienpluszen

https://www.facebook.com/lechienpluszen?ref=hl

Le programme sera également présenté lors d’événements nationaux et au cours de nombreuses initiatives qui seront dévoilées tout au long de l’année.

Le lancement officiel du programme Le chien + zen est prévu au Salon de l’agriculture, le 22 février, à Paris-Porte de Versailles, sur le stand vétérinaire dans le hall 4.