Un passeport pour voyager avec son animal

Les chiens, chats et furets devront, à partir de juillet prochain, être accompagnés d’un passeport pour pouvoir circuler librement dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et de la Suède qui imposent encore des mesures particulières

Les animaux de compagnie devront « montrer patte blanche » ou plus exactement leur passeport bleu pour voyager. Ce document délivré par un vétérinaire fournira la preuve que l’animal a bien été vacciné contre la rage et qu’il est identifié par une puce électronique ou par un tatouage (encore admis jusqu’en 2012). Ce passeport sera obligatoire à compter du 3 juillet 2004.

Libre circulation dans toute l’Europe ?

Il deviendra beaucoup plus facile d'emmener un animal de compagnie en voyage. Les multiples documents requis pour se rendre en Europe seront remplacés par un seul document, le passeport pour animaux domestiques, reconnu dans l'ensemble de l'Union européenne. Les visites chez le vétérinaire seront aussi grandement facilitées, le passeport pouvant fournir instantanément toutes les informations nécessaires concernant l’identification et la vaccination antirabique, mais aussi les antécédents médicaux d'un animal domestique.

Trois pays imposent des contraintes supplémentaires. Le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède exigent pour les chiens et chats l’identification par micropuce (le tatouage est encore admis en Suède). Pendant une période transitoire de cinq ans, éventuellement renouvelable, un test sérologique sera exigé pour s’assurer de la présence d’anticorps contre la rage après la vaccination.

Le Royaume-Uni n’impose plus la rebutante quarantaine de six mois remplacée par une réglementation assouplie mais très stricte : l’animal doit avoir au moins trois mois, être identifié par micropuce, être vacciné contre la rage et avoir fait l’objet d’un test sérologique, enfin avoir subi un traitement antiparasitaire contre les tiques et les vers echinococcus. Un tel voyage avec son animal ne s’improvise pas, il faut s’y prendre au moins six mois avant le départ…

Un véritable passeport

La Commission européenne a adopté le 27 novembre 2003 une décision établissant un modèle du passeport pour animaux de compagnie.

Ce passeport mesurera 100 x 152 mm et sera doté d'une couverture bleue sur laquelle seront reproduites les étoiles jaunes de l'emblème européen. Les langues utilisées seront l'anglais et la langue officielle de l'État membre où le passeport a été émis. Les mots "Union européenne" et le nom de l'État membre apparaîtront sur la couverture, ainsi que le numéro de passeport, composé du code ISO de l'État membre suivi d'un numéro unique correspondant à la puce électronique ou au tatouage de l’animal.

Ce passeport ne remplacera pas le traditionnel carnet de vaccination sur lequel le vétérinaire colle les vignettes des vaccins, appose son tampon et sa signature, ni ne remplacera les certificats de vaccination antirabique de couleur rose ou bleue. Sur ce passeport, le vétérinaire ne collera pas de vignette de vaccin, mais retranscrira le nom du fabricant et le numéro du lot. Il précisera la date de validité de la vaccination (une année après la précédente injection de vaccin). Ce passeport accompagnera l’animal dans ses déplacements pendant toute sa vie.

Des changements au 3 juillet 2004

A compter du 3 juillet 2004, pour être introduit en France (ou réintroduit après un séjour hors de l’Union européenne) tout carnivore domestique devra être identifié, vacciné contre la rage et avoir été testé par une épreuve de titrage des anticorps antirabiques, avec un résultat supérieur ou égal à 0,5 UI/ml effectué au moins un mois après la vaccination. Ce test devra être pratiqué depuis au moins trois mois avant l’entrée en France, sauf si l’animal provient d’un pays indemne de rage et qu’il y a séjourné au cours des six derniers mois précédant son importation ou depuis sa naissance. Ce test sera valide durant toute la vie de l’animal pourvu qu’il n’y ait pas d’interruption du protocole vaccinal.

Nos recommandations

•  N’attendez pas le dernier moment pour prévoir vos vacances avec votre animal, des délais parfois longs sont à respecter

• Faites identifier votre animal par tatouage ou puce électronique (seule cette identification sera valide à compter de 2012)

• Faites vacciner régulièrement votre animal contre la rage

• Demandez conseil à votre vétérinaire pour connaître les obligations réglementaires à respecter

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De nouvelles conditions sanitaires de déplacement des carnivores domestiques en Europe 

 Les mouvements des carnivores domestiques sont soumis à des réglementations européennes et nationales qui visent à assurer au mieux le bien-être des animaux et la protection sanitaire. Une nouvelle législation communautaire entrera en vigueur le 3 juillet 2004 fixant les conditions de police sanitaire auxquelles doivent répondre les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, ainsi que les règles relatives au contrôle de ces mouvements entre les Etats membres ou en provenance de pays tiers. Cette harmonisation permettra aux animaux domestiques et à leurs propriétaires de se déplacer plus facilement à l’intérieur de l’Union européenne.

Mouvements entre les Etats membres de l’Union européenne

Le règlement 998/2003 du 26 mai 2003 distingue, selon la situation sanitaire, deux groupes d’Etats membres :

-         partie A = 3 Etats membres : Suède, Irlande, Royaume-Uni,

-         partie B = 12 Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal.

§         Dans les 12 Etats membres (partie B)

Pour circuler dans ces Etats membres, les carnivores domestiques doivent être :

-         identifiés : porteur d’un tatouage ou d’un  transpondeur électronique,

-         vaccinés contre la rage (plus d’un mois et moins d’un an),

-         accompagnés d’un passeport (obligatoire à compter du 3 juillet 2004),

-         âgés de plus de 3 mois, sauf dérogation.

Les Etats membres peuvent autoriser les mouvements d’un animal de moins de 3 mois non vacciné, pour autant qu’il soit accompagné d’un passeport et qu’il ait séjourné depuis sa naissance dans le lieu où il est né ou qu’il accompagne sa mère dont il est encore dépendant.

La décision de la Commission du 27 novembre 2003 établit un passeport type pour ces mouvements intracommunautaires où figurent les coordonnées du propriétaire, la description et l’identification de l’animal, des informations sur la vaccination antirabique et les autres vaccinations, sur les traitement antiparasitaires (lire DV 790 page 6).

Pendant une période transitoire de 8 ans (de juin 2003 à juin 2011), les chiens, chats et furets sont considérés comme identifiés s’ils sont porteurs d’un tatouage lisible ou d’un système d’identification électronique. Ils doivent être accompagnés de l’indication des données permettant de connaître le nom et l’adresse du propriétaire de l’animal.

§         Vers les 3 Etats membres (partie A)

L’introduction des chiens et chats sur le territoire de la Suède, de l’Irlande ou du Royaume-Uni est subordonnée au respect d’exigences particulières pour une période transitoire de 5 ans. Ils doivent être :

-         identifiés : porteur d’un  transpondeur électronique,

-         vaccinés contre la rage (plus d’un mois et moins d’un an),

-         accompagnés d’un passeport (obligatoire à compter du 3 juillet 2004),

-         testés par un titrage d’anticorps antirabiques au moins égal à 0,5 UI/ml,

-         traités contre les parasites : tiques et vers Echinococcus (Irlande et Royaume-Uni),

-         âgés de plus de 3 mois.

Le titrage d’anticorps doit être effectué au moins 30 jours après la vaccination antirabique et au moins 3 mois avant l’entrée en Suède et 6 mois pour l’entrée au Royaume-Uni et l’Irlande.

Le titrage d’anticorps antirabiques n’a pas besoin d’être renouvelé sur un animal qui, après ce titrage, a été régulièrement revacciné, sans rupture du protocole de vaccination.

Les mouvements entre ces 3 Etats membres peuvent être exemptés par l’Etat membre destinataire des exigences de vaccination et de titrage d’anticorps.

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Mouvements en provenance des pays tiers

La réglementation européenne distingue deux types de pays tiers selon une analyse du risque de la rage :

-         pays à risque négligeable ou à bas risque,

-         pays à haut risque.

§         En provenance d’un pays tiers à bas risque vers un Etat membre (sauf Suède, Irlande et Royaume-Uni)

Les chiens, chats et furets provenant d’un pays tiers à bas risque doivent satisfaire aux mêmes obligations que celles imposées dans les mouvements intracommunautaires. Ils doivent être :

-         identifiés : porteur d’un tatouage ou d’un  transpondeur électronique,

-         vaccinés contre la rage (plus d’un mois et moins d’un an),

-         âgés de plus de 3 mois, sauf dérogation.

Si l’animal provient d’un pays tiers indemne de rage et qu’il y a séjourné au cours des 6 derniers mois précédant l’importation, ou depuis sa naissance, le titrage d’anticorps antirabiques n’est pas obligatoire.

Un certificat sanitaire établi dans le pays tiers d’origine est obligatoire.

Pour les animaux provenant d’un Etat membre et réintroduits, le passeport sera nécessaire.

§         En provenance d’un pays tiers à bas risque vers la  Suède, l’Irlande ou le Royaume-Uni

Les chiens, chats et furets doivent être :

-         identifiés : porteur d’un  transpondeur électronique,

-         vaccinés contre la rage (plus d’un mois et moins d’un an),

-         testés par un titrage d’anticorps antirabiques au moins égal à 0,5 UI/ml,

-         traités contre les parasites : tiques et vers Echinococcus (Irlande et Royaume-Uni),

-         âgés de plus de 3 mois.

§         En provenance d’un pays tiers à haut risque

Les chiens, chats et furets doivent être :

-         identifiés,

-         vaccinés contre la rage (plus d’un mois et moins d’un an),

-         testés par un titrage d’anticorps antirabiques au moins égal à 0,5 UI/ml,

-         âgés de plus de 3 mois.

A compter du 3 juillet, les carnivores domestiques provenant de ces pays tiers et introduits dans un Etat membre de l’Union européenne doivent être soumis à une épreuve de titrage d’anticorps antirabiques effectuée 30 jours au moins après la vaccination et 3 mois avant l’expédition relevant un titre sérique au moins égal à 0,5 UI/ml. Un certificat sanitaire établi dans le pays tiers d’origine indiquant le titrage d’anticorps antirabiques est obligatoire.

Il en est de même pour ceux provenant initialement de France et réintroduits en France. Dans ce cas, l’animal sera accompagné d’un passeport.

Le délai de 3 mois ne s’applique pas pour le retour d’un animal pour lequel le titrage a été réalisé avec un résultat positif avant que l’animal ait quitté le territoire national.

Ce titrage n’a pas besoin d’être renouvelé sur un animal qui a fait l’objet d’une revaccination sans rupture du protocole vaccinal. Il sera valide pour toute la vie de l’animal pourvu que la vaccination antirabique soit toujours en cours de validité.

Information des propriétaires d’animaux

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Ces nouvelles mesures applicables à compter du 3 juillet 2004 nécessitent une information du public.

§         Pour circuler entre les Etats membres, un passeport délivré par un vétérinaire habilité devient obligatoire mentionnant en particulier l’identité et la vaccination antirabique.

§         Pour se rendre vers la Suède, l’Irlande ou le Royaume-Uni, les dispositions du « Pet travel scheme » restent applicables.

§         Pour être introduit sur le territoire européen, tout carnivore domestique doit être identifié, vacciné contre la rage et faire l’objet d’un test de dosage des anticorps antirabiques au moins 3 mois avant l’importation, sauf s’il provient d’un pays tiers indemne de rage et qu’il y a séjourné au cours des 6 derniers mois précédant l’importation, ou depuis sa naissance

§         Pour être réintroduit en France, après un séjour dans un pays tiers, tout carnivore domestique devra être identifié, vacciné contre la rage et avoir été soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques avec un résultat supérieur ou égal à 0,5 UI/ml effectué au moins un mois après la vaccination et avant de quitter la France. Dans ce cas, le délai de 3 mois avant importation ne s’applique pas. Ce test sera valide durant toute la vie de l’animal pourvu qu’il n’y ait pas d’interruption du protocole vaccinal rage

Le test devra avoir été effectué au moins 3 mois avant l’importation. A ce délai, s’ajoute le délai de primo-vaccination antirabique. Il convient donc d’entreprendre les démarches au moins 4 mois avant le départ vers certains pays (6 mois pour le Royaume-Uni et l’Irlande).

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