Sous-groupe « Gestion des déchets d’activités de soins » piloté par  le CSOV                                                                                                         
 

Les déchets d’activités de soins sont les déchets produits lors des activités de soins vétérinaires : diagnostic, suivi et traitement préventif, curatif ou palliatif...

Il s’agit aussi des déchets produits lors d’activités assimilées : celles d’enseignement, recherche, production industrielle, dans le domaine vétérinaire.
Parmi ces déchets, une catégorie particulière, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), a donné lieu à une réglementation spécifique.

Le code de déontologie vétérinaire précise :

« Le vétérinaire prend en compte les conséquences de son activité professionnelle sur la santé publique et sur l’environnement... » (Art. R*242-33)

Les premières actions de la profession axées sur cette problématique peuvent être datées de 1997, année de la parution du décret « fondateur », en France, des grands principes qui régissent l’élimination des DASRI, puisqu’elle a participé – et participe toujours- de façon active à l’élaboration des textes réglementaires et normatifs en la matière. Ce qui lui a permis d’acquérir l’expertise nécessaire pour l’élaboration du Guide Technique de Tri des déchets vétérinaires, édité en 2000 par le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires ; il a été validé par la Direction Générale de la Santé et le Conseil Général Vétérinaire.

Une fois bien définie, cette démarche de tri des déchets a été progressivement déclinée à tous les niveaux de l’activité vétérinaire.

Le Guide Technique élimination des Déchets Vétérinaires (document .pdf)